Je suis une mère exerçant une activité indépendante

En tant que mère exerçant une activité indépendante, vous êtes confrontée à des défis et des opportunités uniques. Vous trouverez ici des informations et des ressources complètes qui vous aideront à comprendre vos droits et vos obligations pendant cette période particulière.

Grossesse, allocation de maternité et congé de maternité:

J’ai ma propre entreprise et je prévois de fonder une famille. À quoi dois-je faire particulièrement attention?

Assurez-vous de vous verser un salaire et de cotiser en conséquence à l’AVS obligatoire auprès d’une caisse de compensation. En outre, il est recommandé de souscrire une bonne assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, afin de bénéficier d’une couverture financière en cas d’absence pour cause de maladie.

L’activité indépendante peut en outre être considérée comme une opportunité de combiner la vie de famille selon ses propres souhaits avec l’esprit d’entreprise de la (future) mère. Dans tous les cas, il est recommandé de bien planifier la poursuite de votre activité.

Ai-je droit à une allocation de maternité et si oui, qui prend en charge ces frais?

Les conditions d’obtention de l’allocation pour perte de gain s’appliquent également aux femmes exerçant une activité indépendante (maximum 220.– CHF par jour selon la loi sur les allocations pour perte de gain art. 16f), qui sont assurées auprès de l’AVS. Vous trouverez des informations plus précises sur les indemnités journalières dans la question: « Quels sont les droits que je peux faire valoir après la naissance de mon enfant? ».

Quels sont les droits que je peux faire valoir après la naissance de mon enfant?

Après la naissance de l’enfant, les droits et les obligations d’une mère exerçant une activité indépendante sont les mêmes que ceux d’une mère salariée. Toutefois, il convient de noter qu’elles doivent faire valoir leur droit à l’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation compétente. En l’occurrence, le montant de l’allocation dépend des cotisations à l’AVS/APG. Selon la situation, celles-ci ne couvrent pas 80 % du revenu, car ces cotisations ne sont pas calculées sur le salaire brut comme pour les femmes salariées, mais sur le revenu annuel brut.

Allocation de maternité

Où dois-je déclarer ma grossesse et à partir de quand ?

En tant que femme exerçant une activité indépendante, vous devez annoncer votre grossesse directement à votre caisse de compensation après la naissance de votre enfant. Vous trouverez ici les liens vers le formulaire d’inscription ainsi que la feuille complémentaire pour la demande d’une allocation de maternité. Si vous souhaitez remplir le formulaire à la main, vous pouvez utiliser le PDF ci-dessous. Si vous êtes affiliée à une autre caisse de compensation, veuillez utiliser les formulaires correspondants.

Demande d’allocation de maternité

Mon travail est trop pénible physiquement et je ne peux plus continuer à le faire. Que dois-je faire?

Si une future mère n’est pas suffisamment protégée dans le cadre d’un travail dangereux ou pénible, le/la gynécologue établit une interdiction de travailler au moyen d’un certificat médical. Cette interdiction ne constitue toutefois pas un certificat d’incapacité de travail, raison pour laquelle le maintien du salaire n’est pas pris en charge par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Une telle interdiction peut être émise pour les raisons suivantes:

Absence ou insuffisance d’analyse des risques.
Mesures de protection pas mises en œuvre ou non respectées.
Mesures de protection pas suffisamment efficaces.
Signes montrant que la mère et l’enfant sont exposés à un risque.

Si vous ne pouvez plus effectuer le travail vous-même et que vous souhaitez néanmoins poursuivre votre activité, vous devez trouver une solution de remplacement temporaire.

Je suis en congé de maternité. Puis-je quand même reprendre le travail?

Selon la loi du travail, les mères ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement et ensuite, jusqu’à la 16e semaine, uniquement avec leur consentement (loi sur le travail art. 35a). En principe, en tant que mère ou employeuse indépendante, vous êtes vous-même responsable de l’application de cette législation.

Une reprise anticipée de l’activité professionnelle met toutefois fin au droit à l’allocation de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain art. 16d).

Néanmoins, les mesures de protection sont également très utiles pour les travailleuses indépendantes (voir aussi la liste de contrôle du SECO « Protection de la maternité au lieu de travail »).

Retour au travail:

Puis-je continuer à allaiter ou à tirer mon lait sur mon lieu de travail?

Comme vous travaillez à votre compte, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez allaiter ou tirer votre lait sur votre lieu de travail. Il faut savoir que les mères qui allaitent ont droit à des périodes d’allaitement rémunérées, comptabilisées comme temps de travail, jusqu’à un an après la naissance de leur enfant.

Ce droit est au minimum de 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures, de 60 minutes pour une journée de travail de 4 à 7 heures de travail et de 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures de travail (loi sur le travail, ordonnance 1 art. 60).

Mon enfant est malade. Que faire?

Si vous disposez d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, vous avez droit à des indemnités journalières pour la garde de votre enfant malade. L’assureur peut toutefois exiger un certificat médical. Si vous n’êtes pas assurée, vous êtes responsable de votre revenu, car le maintien du paiement du salaire selon le code des obligations art. 324a s’applique. Dans tous les cas, vous êtes vous-même responsable de la poursuite de votre activité.