Je suis gynécologue

En tant que gynécologue traitant, vous êtes responsable de l’évaluation finale de l’efficacité des mesures de protection de la mère et de l’enfant qui doivent être prises sur le lieu de travail. Cette évaluation prend en compte différents facteurs:

• L’enquête et l’examen clinique de la collaboratrice
• Le résultat de l’analyse des risques effectuée par une personne compétente dans l’entreprise (par exemple un/une spécialiste MSST)
• Toute autre information que le/la médecin a obtenue en consultant l’auteur de l’analyse des risques ou l’employeur.

Si vous constatez qu’aucune analyse des risques n’a été effectuée ou que celle-ci est insuffisante, vous devez agir. Cela s’applique également si vous avez des indications selon lesquelles les mesures de protection nécessaires ne sont pas mises en œuvre ou ne sont pas respectées. Il se peut que les mesures de protection prises ne soient pas suffisamment efficaces. Il peut également y avoir d’autres signes de danger pour la mère et l’enfant. Dans de tels cas, la femme enceinte ou qui allaite ne peut pas travailler dans l’entreprise ou le secteur de l’entreprise concerné (ordonnance sur la protection de la maternité art. 2).

Après l’examen clinique, vous établissez un certificat qui précise si la femme peut travailler à son poste sans restrictions, seulement sous certaines conditions ou plus du tout. Le/la gynécologue chargé/chargée de l’examen communique à la collaboratrice concernée et à l’employeur le résultat de l’évaluation conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité art. 3 al. 1. Cela permet, si nécessaire, de prendre les mesures requises dans l’entreprise ou le secteur de l’entreprise concerné par le danger. Ainsi, l’employeur peut, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité au poste de travail.

Certificat médical

La santé d’une femme enceinte ou qui allaite au travail doit être évaluée par le/la médecin qui la suit pendant sa grossesse. Cette évaluation tient compte de l’examen clinique de la collaboratrice, de l’analyse des risques de l’entreprise et d’autres informations reçues par le/la médecin. 

Si vous constatez que l’analyse des risques de l’entreprise est insuffisante, vous devez agir. Il en va de même si les mesures de protection nécessaires ne sont pas mises en œuvre ou respectées, si elles ne sont pas suffisamment efficaces ou s’il existe des signes de danger. Dans ces cas, la femme enceinte ou qui allaite ne peut pas travailler dans l’entreprise ou le secteur de l’entreprise concerné (interdiction de travailler).

Guide du SECO pour les médecins traitants des femmes enceintes

Il existe différents types d’absences qu’une travailleuse peut demander pendant sa grossesse:

• En cas d’absence demandée par la collaboratrice, il n’y a pas de maintien du salaire et les frais sont à sa charge. La documentation se fait par simple annonce.
• En cas d’incapacité de travail, la collaboratrice reçoit en général 80 à 100 % de son salaire pendant une période déterminée. Les coûts sont pris en charge par l’employeur ou le cas échéant par une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Un certificat médical attestant d’une maladie ou d’un risque pour la grossesse est requis.
• En cas d’interdiction de travailler, la collaboratrice reçoit 80 % de son salaire et les frais sont à la charge de l’employeur. Un certificat médical attestant d’un risque ou d’une absence de protection est requis.

Si une complication médicale survient pendant la grossesse, vous devez établir un certificat d’incapacité de travail qui doit être transmis à l’employeur ainsi qu’à la caisse-maladie. 

Il n’y a pas besoin d’une interdiction d’emploi supplémentaire selon l’ordonnance sur la protection de la maternité, le salaire est versé conformément au code des obligations art. 324a.